La région Provence-Alpes-Côte d’Azur offre de nombreuses opportunités pour ceux qui veulent se lancer et créer leur entreprise. En effet, du fait de son grand attrait, des villes vivantes et actives qui s’y trouvent, du flux touristique, des modes de consommation et des modes de vie dans la région ; la zone Provence-Alpes-Côte d’Azur est un endroit idéal ou vous lancer dans votre aventure entrepreneuriale. Certains d’entre-vous aimeriez peut-être vous lancer dans viticulture et de créer votre vignoble.
Mais comme tout projet, il faut savoir se préparer, anticiper les démarches et mieux comprendre les étapes de votre création d’entreprise.
La création d’entreprise
En France, lorsque vous créer votre entreprise, vous devrez vous enregistrer auprès d’organismes et d’institutions bien précis. Ainsi, ce seront majoritairement des formalités classiques pour toutes les sociétés et entreprises, mais elles doivent être respectées.
Votre immatriculation de son entreprise au RCS
Il faut tout d’abord commencer par votre enregistrement et votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le RCS.
Toutes les entreprises sont obligées de s’inscrire au RCS pour exercer une activité commerciale légale.
Cette inscription vous donnera droit à un extrait Kbis, que vous pourrez et devrez renouveler et faire la demande régulièrement pour être toujours valide et à jour.
Comment faire la demande d’un extrait kbis?
L’extrait Kbis
L’extrait kbis LE document le plus important de votre société, ou de votre entreprise
Comment faire votre demande de Kbis pour une entreprise dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur nous allons vous guider à travers les démarches et vous donner les astuces pour gagner du temps et vous faciliter la tache.
Apres cette inscription, toutes les sociétés recevront leurs numéros SIREN et SIRET, qui sont des identifiants uniques à chaque sociétés et à chaque établissements liés à l’entreprise.
Le contenu d’un Kbis
L’extrait Kbis donne de nombreux renseignements importants sur une entreprise, son activité, ainsi que les informations liées à son immatriculation au Registre de commerce des Sociétés, le RCS.
L’extrait Kbis d’une société peut donc enter considéré comme la carte d’identité de la société. Le Kbis regroupe un ensemble d’information qui retrace la vie de la société depuis sa création.
Ainsi, vous trouverez dans un extrait Kbis :
Le nom du greffe qui a immatriculé l’entreprise
- La raison sociale, le sigle et l’enseigne de la société
- Différents numéros d’identification tels que le SIREN, le SIRET, le code NAF, etc.
- La forme juridique choisie par la société où l’entreprise : EI, EURL, SARL, SA, SAS, SCI, etc.
- Le capital social
- L’adresse du siège l’entreprise + les établissements secondaires si ils existent, mais cela à travers l’Europe uniquement
- La durée de vie prévue dans les statuts de la société et sa date de création
- L’activité précise de l’entreprise
- Le nom de domaine du site web si il existe
- le nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des associés et des autres administrateurs
Mais selon les cas, des informations plus précises peuvent aussi être pressentes, telles que :
- Les références et les autorisations nécessaires pour exercer certaines professions réglementées
- Au cas ou la société à déjà fait face dans le passé à des procédures collectives tel qu’un redressement judiciaire ou autres, ces procédures feront aussi partie du Kbis.
- celles-ci sont aussi indiquées dans le Kbis.
Quelques uns des contacts utiles dans la région :
Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence
- Adresse : 38 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
- Tel. : +33 4 42 37 76 14
Greffe de Commerce de Manosque
- Adresse : Rue du Tribunal, 04100 Manosque
- Tel. : +33 4 92 72 54 06
Greffe Du Tribunal De Commerce de Grasse
- Adresse : Palais de Justice, 37 Avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse,
- Tel. : +33 4 93 09 72 53
Vous pouvez également obtenir votre extrait kbis en ligne grâce à ce service gratuit.
Les greffes des tribunaux de commerce sont en fait les organismes accrédités à remettre les extraits Kbis, et sont l’outil administratif et légal du registre du commerce.
Les différents types de Kbis
Il faut aussi savoir que le Kbis est attribué uniquement aux sociétés qui sont immatriculées au RCS. Par ce fait, les artisans, les professions libérales, et les auto-entrepreneurs ne font pas partie des entreprises qui reçoivent un Kbis.
Cependant, pour les artisans, un » extrait D1 » sera l’équivalence de l’extrait Kbis.
Pour les auto-entrepreneurs et les professions libérales, ces entités devront fournir leur numéro de Siren ou Siret qui leur sera attribué par l’URSSAF.
Une autre différence s’ajoute. Il faut savoir que le Kbis est un acre officiel pour les personnes morales = les entreprises.
Pour les personnes physiques = entreprises individuelles et autres, elles feront une demande d’un extrait K.
Connaitre les identifiants inscrits au Kbis
- Votre numéro SIRET un code à 14 chiffres qui est formé par votre numéro SIREN + le code NIC
- Le numéro SIREN est attribué à l’entreprise, elle-même, et le numéro SIRET est lui attribué aux établissements de l’entreprise. Ainsi, tous les établissements d’une même entreprise auront en fait un Siret diffèrent.
- Votre numéro SIREN sera votre code d’identification unique et seulement votre entreprise aura ce code précis. Il s’agit d’un code à 9 chiffres qui vous sera souvent requis lors de vos démarches avec les administrations françaises. C’est la preuve de l’existence et de l’enregistrement de votre société au RCS.
Comprendre ces codes facilement
Voici un code Siret : 123 456 789 00069, à partir de ce code nous allons vous expliquer les éléments :
- 123 456 789 : sera votre code Siren, unique à votre entreprise
- 00069 : est la partie supplémentaire qui crée le Siret à partir du Siren
- 00069 signifie qu’il s’agit du sixième établissement de l’entreprise portant le numéro Siren 123 456 789
- 00069 : le chiffre 9 en dernier est juste un chiffre aléatoire qui permet de valider le code Siret de 14 chiffres
